Mesures en faveur des start-ups

Le secrétariat d’État chargé du Numérique, le SGPI et Bpifrance ont annoncés le 25 mars 2020 quatre
mesures spécifiques dédiées aux start-ups. Au total, ces jeunes entreprises vont pouvoir bénéficier
d’environ 4 Md€.

Mesure 1 : Financer le bridge entre deux levées de fonds

Sont concernées : start-up en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les
prochains mois et qui sont dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque.
Enveloppe disponible : 80 M€, financés par le PIA, sous forme d’obligations avec accès possible au
capital sous condition d’un cofinancement des actionnaires historiques à raison de 1 pour 1 portant
ainsi la capacité de financement à 160 M€.

Mesure 2 : Prêts de trésorerie pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale en
France en 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres
entreprises.
Sont concernées : start-up, qui lance un produit dédié.
Enveloppe disponible : devrait représenter un total de près de 2 Md€. La garantie par l’Etat peut
couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt.
Adossés à la garantie de 300 Md€ de l’État adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont
distribués par les banques et Bpifrance.

Mesure 3 : Remboursement accéléré par l’État des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en
2020, dont le CIR pour l’année 2019, et des crédits de TVA.
Sont concernées : start-up, PME et Jeunes Entreprises Innovantes pour un remboursement du CIR
pour l’année 2019. A demander dès à présent sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat
(liasse fiscale).
Les entreprises souhaitant un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés
restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA.
Enveloppe de l’avance de trésorerie : de l’ordre d’1,5 Md€, les demandes de remboursement des
entreprises devraient être traitées en quelques jours par les services des impôts.

Mesure 4 : Versement accéléré des aides à l’innovation du PIA (hors PIA territorialisé) déjà
attribuées mais non encore versées,
Sont concernées : les lauréats des concours d’innovation, versement par anticipation les tranches
non encore distribuées ; et pour les entreprises qui bénéficient d’avances remboursement ou
assorties de redevances les échéances seront reportées jusqu’à 6 mois.

Enveloppe estimée : 250 M€. À la demande de l’État, Bpifrance et l’Ademe accélèrent
automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA et les prochaines échéances de
remboursement seront reportées jusqu’à 6 mois.

L’État maintient, à travers Bpifrance, son soutien aux entreprises innovantes avec près d’1,3 Md€
d’aides à l’innovation prévu pour 2020. Et Bpifrance poursuivra ses investissements directs et en
fonds de fonds, aux côtés des investisseurs privés.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-startup-mesures-de-soutien-economique