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Détecter et protéger vos résultats de recherche

Vous pensez que vos résultats de recherche sont innovants

et vous vous demandez s’ils sont protégeables ?

Et si vos résultats devenaient une innovation ?

Les équipes de Clermont Auvergne Innovation rencontrent les équipes de recherche de l’Université Clermont Auvergne & Associés pour identifier les résultats et connaissances valorisables et présentant un potentiel de valorisation. Ces échanges se font dans un cadre strictement confidentiel.

A partir de vos résultats de recherche, Clermont Auvergne Innovation construit avec vous la meilleure stratégie de protection de ces résultats (brevet, logiciel, marque, dessin et modèle, savoir-faire, collections biologiques…). L’objectif principal est que ces projets rencontrent leur marché, via la création d'une startup Deeptech, ou un transfert de technologie auprès d'une entreprise.

Il vous sera demandé de compléter une déclaration d'invention qui décrira les résultats à protéger et à valoriser ; nous permettra d’analyser l’impact de chaque projet sur l’environnement socio-économique et de planifier avec vous la stratégie à court, moyen et long terme.

Bon à savoir

Invention ou Innovation ?

Une invention est l'acte de développer quelque chose de nouveau (un nouveau produit, procédé, logiciel…) qui résout un problème pratique donné. Elle peut devenir le produit ou service de demain, et répondre aux attentes de la société, nous parlerons alors d’une innovation.

L’innovation est une invention qui dispose d'un marché.

Quelles formes de protection sont envisageables ?

Brevet, marque, dessin et modèle, droit d’auteur…La propriété intellectuelle prévoit de nombreuses façons de protéger une invention.

L'intérêt premier de l’échelle TRL est d'aider à la prise de décision concernant le développement et le transfert d'une technologie.

Pour qu'une invention soit brevetable, elle doit répondre à trois critères :

  • Nouveauté : l'invention ne doit pas avoir été communiquée, divulguée ou rendue accessible au public avant le dépôt de la demande de brevet ;
  • Activité inventive : l'invention ne doit pas découler de manière évidente de l'état de l'art ;
  • Application industrielle : l'invention doit être reproductible et susceptible d’avoir au moins une application industrielle concrète.

Le brevet ne s'oppose pas à la publication mais le dépôt de la demande de brevet doit se faire avant toute publication ou divulgation. Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation territorial pendant 20 ans.

Bon à savoir

Toute divulgation, écrite ou orale (congrès, soutenances de thèses, articles scientifiques…) annule le caractère de nouveauté exigé par la brevetabilité. Une fois divulguée, votre invention entre dans l’état de l’art et ne sera plus brevetable.

Publication et brevet ne sont pas incompatibles : nous protégeons d’abord et vous publiez après !

Si seules les innovations techniques font l’objet d’un brevet, il existe d'autres modes de protection pour les différents types de propriété

intellectuelle :

  • La marque vous permet de distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents. Elle peut protéger votre logo, nom, slogan, etc.
  • Le logiciel est protégé par le droit d’auteur ; il peut également être déposé auprès de l’Agence pour la Protection des Programmes.
  • Les dessins & Modèles (D&M) vous procurent la protection de vos innovations esthétiques et/ou visuelles.
  • Le savoir-faire est protégé par le secret, et peut être transféré à un partenaire industriel.
  • L’enveloppe Soleau vous permet de dater votre invention ou modèle de façon certaine et de vous identifier comme l’auteur.
  • Les bactéries, champignons filamenteux, levures, virus  et lignées de cellules animales et humaines peuvent être déposés auprès de la Collection Nationale de Cultures de Microorganismes (CNCM).

Pourquoi protéger mes résultats de recherche ?

 

 

La détection et la protection des résultats s’intègrent pleinement dans le processus de valorisation de la recherche publique.

La valorisation revient donc à transférer une technologie, une compétence, un produit ou les résultats de recherche obtenus pas des chercheurs, vers les acteurs économiques susceptibles de les optimiser et de les rendre accessibles aux utilisateurs.

Quels types d’accompagnement me sont proposés pour mon projet ?

Clermont Auvergne Innovation est votre interlocuteur pour répondre efficacement à vos besoins d’accompagnement dans l’étude et la réalisation de votre projet innovant.

Différentes voies de valorisation sont envisageables : transfert de la technologie vers une entreprise existante ; création d’une entreprise start-up Deeptech…. Nous évaluerons avec vous chaque solution et vous accompagnerons dans chaque étape.

Votre projet sera le guide de nos interventions. Grâce à une équipe spécialisée, nous répondrons aux différentes problématiques rencontrées dans tout projet d’innovation : maturation, propriété intellectuelle, financement, accès au marché, transfert de technologie, création de start-up…