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UN LABORATOIRE

Vous souhaitez bénéficier d'aides pour la rémunération d'emplois R&D ?

Notre offre "Emplois R&D" est la solution dans le cadre du Plan de Relance !

Quels sont les objectifs du Plan de Relance ?

- Soutenir l'effort d'investissement des établissements et des entreprises dans la recherche collaborative ;
- Contribuer à la préservation et à la montée en compétences des personnels de R&D ;
- Contribuer à l'acculturation entre recherche publique et recherche privée par des échanges de personnels ;
- Soutenir l'emploi des jeunes diplômés.

De quoi s'agit-il ?

L'Etat prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D qui sont affectés à une collaboration de recherche entre une entreprise et une structure à but non lucratif ayant une activité de recherche selon 4 actions possibles :

Emploi R&D

Quelles sont les modalités principales ?

Le type de partenariat

Entre une entreprise et un laboratoire de recherche sous forme d'une collaboration de recherche formalisée par la signature d'un contrat de recherche collaborative entre l'entreprise et la structure de recherche.

Le projet de recherche

Ce projet :
- peut être nouveau ou adossé à un projet préexistant à condition d'en accroître la portée scientifique ;
- doit être cohérent avec le plan territorial de transition juste et le "Energie-Climat", ou neutre vis-à-vis de ceux-ci, conformément à la politique de sécurité économique.


Bon à savoir
:
Un projet est considéré comme une collaboration à condition qu’au minimum 2 parties poursuivent un objectif commun et s’engagent à mener conjointement un programme de recherche. Chacune des parties apporte sa propre contribution et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour obtenir ensemble un résultat prédéfini. La contribution des différentes parties peut prendre différentes formes : apport intellectuel, humain, matériel, financier…

Les modalités financières

L'Etat prend en charge une partie de la rémunération des personnels de R&D à hauteur de :

Emplois R&D Modalités financières

Le financement est versé à la structure publique au nom et pour le compte de l’Etat. Il fait l’objet d’un reversement à l’entreprise pour les actions 1 et 2 à hauteur de la quotité de temps passé dans la structure de recherche. L’entreprise rémunère son salarié et peut déclarer au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) le coût salarial, déduction faite des financements publics reçus.
Pour toutes ces actions, l’Etat finance la structure de recherche par un forfait de fonctionnement de 15 000€ par an et par personnel.




Bon à savoir
:
Ces aides peuvent être cumulatives pour un même projet de recherche collaborative entre l'entreprise et la structure de recherche.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour votre entreprise :

- être une entreprise à but lucratif au sens de l’INSEE (unité économique, juridiquement autonome dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché) ;
- avoir été créée avant le 1er janvier 2019 ;
- disposer des capacités internes à conduire des travaux de R&D et à mener la collaboration dans la durée.

Pour les salariés :

Emplois R&D Critères éligibilité

La collaboration de recherche doit prévoir l’accueil du personnel recruté suivant la quotité suivante : 50% pour l’action 2 et 80% pour les actions 1, 3 et 4.

Quel est le calendrier ?

Cette mesure est opérationnelle à partir du 1er janvier 2021. Les contrats permettant de bénéficier de la mesure devront être conclus avant le 31 décembre 2022 pour les actions 1,3 et 4 ; et avant le 31 décembre 2021 pour l’action 2. Ils devront être exécutés avant le 31 décembre 2024.

Et après la collaboration de recherche ?

Le contrat de collaboration prévoit entre autres :
- les modalités de propriété intellectuelle des résultats obtenus : soit en copropriété entre la structure de recherche et l’entreprise au prorata de leurs apports ; soit la pleine propriété de la structure de recherche.
- l’affectation du personnel : pour les actions 1 et 2, un retour du salarié sur un emploi à temps plein dans son entreprise afin de valoriser les compétences et qualifications acquises ; pour les actions 3 et 4 les conditions de l'éventuelle embauche envisagées par l’entreprise des jeunes diplômés / docteurs.

Pour toutes informations complémentaires :